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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 25/01946

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 25/01946

    CKD/KG MINUTE N° 26/434 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698a38d6da0419625159db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01946

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM6Z Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69c093c619cd1f80f843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01946

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01946

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYR AFFAIRE : S.C.I. [P] / [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe HARENG le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Christophe HARENG SP le 18/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6e93c619cd1f3b346e
  • tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj18033 n° 25/01946

    TJ 18033, 11 juin 2026, RG 25/01946

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 11 Juin 2026 56B N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FGGA DEMANDERESSE au fond et défenderesse à l’incident : S.A.R.L. BPM PARTY, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91e8cdc6046d471d5320
  • ca other ca_riom n° 25/01946

    CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01946

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOCS ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Montluçon, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210886cdc6046d4708cf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/01946

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 25/01946

    MINUTE N° : 2026/153 NATURE DE L’AFFAIRE : 5BA ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESCC AFFAIRE : S.C.I. [P] 17 C/ Société BLUDIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01946

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/01946

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01946 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DB Du 26 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Localité 2] c/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea83cdc6046d4769b5db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01946

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01946

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26DW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26DW Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d82fcdc6046d47684b67
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 25/01946

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01946

    Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 12 mai 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 25/1946 concernant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e17cdc6046d47175696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01946

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie CHRETIEN Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHU N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04558ccdc6046d4793cb54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01946

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00 DOSSIER : N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [L] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f87cdc6046d475aca04
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01946

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01946

    Minute n° : 26/00444 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTTR Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [K], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d884cdc6046d47259af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01946

    TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00171 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6I5 Le 07 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80bacdc6046d471f5cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01946

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01946 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEY3 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00372 S.A. [Y] OUEST C/ [L] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [L] [X] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1151ccdc6046d47e314f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01946

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01946

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKI AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [B] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71038cdc6046d473ad4c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01946

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/182 AFFAIRE N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUG Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfe3ccdc6046d474ce454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01946

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [C] [B] [H] née le 20 Août 1974 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fb9cdc6046d47059399
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01946

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZZG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 16/03/2026 à R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01946

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01946

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAGNAN + 1 CCC à Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [H] [N] [F] veuve [G] c/ S.A.S. SAS TRANSEPT DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9777fcdc6046d47982bc6
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01946

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01946

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01946 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DB Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [B] [Y] c/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO LRAR à : M. [U] [S]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1