Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj12202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/01362

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWI4 / J.A.F AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff020c07170de10e4e2cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00234

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00234

    ORDONNANCE RG : 2025/234 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [M] [O] [Y] [E] époux [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715accdc6046d47a28e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00233

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00233

    ORDONNANCE RG : 2025/233 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [I] [L], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [Z] veuve [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a9cdc6046d47a28e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00232

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE RG : 2025/232 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [K] [T] [E], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [W] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a6cdc6046d47a28e24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00231

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00231

    ORDONNANCE RG : 2025/231 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Octobre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a4cdc6046d47a28e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00229

    ORDONNANCE RG : 2025/229 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Septembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a1cdc6046d47a28dbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00228

    ORDONNANCE RG : 2025/228 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Septembre 2025 par Maître [D] [W], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [G] [L] [Q] veuve [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27159ecdc6046d47a28daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00224

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00224

    ORDONNANCE RG : 2025/224 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Septembre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27159ccdc6046d47a28d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00223

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00223

    ORDONNANCE RG : 2025/223 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Septembre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271599cdc6046d47a28d3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00220

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00220

    ORDONNANCE RG : 2025/220 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 19 Septembre 2025 par le Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271596cdc6046d47a28ceb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00306

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/312 R.G n° 25/306- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [D] [N] épouse [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2374e929a9d8faf2b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00305

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° 25/313 R.G n°25/305- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / [E] [Y] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2274e929a9d8faf2a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00312

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] MINUTE N° 25/307 R.G n°25/312- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2174e929a9d8faf263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00303

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/315 R.G n°25/303 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [C] [N] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2174e929a9d8faf257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00309

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/309 R.G n°25/309- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [T] [F] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01dec74e929a9d8faef97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00308

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/310 R.G n°25/308- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01deb74e929a9d8faef80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00311

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/308 R.G n°25/311- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [C] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01dea74e929a9d8faef43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00304

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/314 R.G n°25/304- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [S] [W] veuve [D] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01de774e929a9d8faef23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00051

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGW AFFAIRE : [Y] [B] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 698158c1cdc6046d47b251fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00898

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKQ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [J] [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddc7cdc6046d47a4f983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1