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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01243

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01243

    N°Minute:25/02054 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ce97b8c182997ba45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01243

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01243

    N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [V] [L], en leur nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c193ea43407b9130be6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01243

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224O AFFAIRE : [E] [C], [Y] [M] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [D], S.A.S. INFINI CREAHOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a545033cf481c39a4c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01243

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01243

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFY Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00248 Affaire : Syndic. de copro. LE CALYPSO c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7b0e2901d10fa475b5
  • ca other ca_toulouse n° 25/01243

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01243

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1248 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à Nous I. MARTIN DE L A MOUTTE Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e76bf7d454f9ee4867b
  • ca other ca_colmar n° 25/01243

    CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01243

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/758 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP62 APPELANT Monsieur [B] [D] Représenté par Me Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR (bénéficie d'une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f26d821fc8a3c65624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01243

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00071 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBOD ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCSS de [Localité 10] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951f22996ce5448200d9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/01243

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/01243

    5AA RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C47S AFFAIRE : [Z] [B], [W] [B] C/ [F] [S] DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c2eaad61014a20871aba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01243

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01243

    - N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKK - M. [V] [U] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d5c6c6896192a761ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01243

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC4 Minute : 25/00537 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 15] HABITAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5de7f54efd0108e228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01243

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [E] [D] C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Me GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb822279481191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01243

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4U Minute n°769/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8a40cd0f0b3d007538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01243

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01243

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWA Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d6d
  • ca other ca_douai n° 25/01243

    CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01243

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQA N° de Minute : 1250 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 11 décembre 1986 à [Localité 4] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85465b5a3ab8ca54e47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01243

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWT PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abeca3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01243

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01243

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01243 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01243

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. CAJA SANTA FIOR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fb0965901b97dc2d72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01243

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZK Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f93be4660b768d2fc78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01243

    TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01243

    MINUTE N° : 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRIM AFFAIRE : [R] [I] / S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545c17f58c06bf60135664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01243

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : LA S.C.I. JZ INVEST Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H22 N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd4b2ad24aef16180c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1