Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01243
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01243
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01243
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/01243
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01243
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01243
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [I] née le 05 Septembre 1973 [Adresse 1] [Adresse 2
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ca other ca_nancy n° 25/01243
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01243
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSDU Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00439 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAF DE MEURTHE ET [F] prise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01243
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3V JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [B] [C] veuve [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01243
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/01243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01243
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETC2 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01243
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFU2 AFFAIRE : Société LE LOGIS FAMILIAL [Y] C/ [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me LIPARI - Me BAUER délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01243
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/01243
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3Z Copie exec. aux Avocats : Me Paul AZEVEDO Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Me Paul AZEVEDO Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01243
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01243
DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7Z Code NAC : 30B Madame [Q] [K] C/ E.U.R.L. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01243
TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILWY Société AGIRE C/ [H] [D] [Y] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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ca other ca_riom n° 25/01243
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMN7 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01243
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 25/01243
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00100 Jugement du 17 Avril 2026 Perle PANTEL,
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ca other ca_toulouse n° 25/01243
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01243
14/04/2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q656 Décision déférée - 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F24/00033 [J] [Q] S.A.S. [1] C/ [G] [H] Organisme CGEA AGS
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01243
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01243
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQS DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01243
TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 35/26civ N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUD JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “, [Adresse 1]”, [Adresse 2], représenté par son syndic la socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01243
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UB MINUTE N° : [H] [O] c/ [G] [W], [F] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI
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ca other ca_amiens n° 25/01243
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/01243
ARRET N° [V] S.E.L.A.R.L. [X] [R] C/ S.C.I. [Adresse 1] Association SCI PREVIMMO Copie exécutoire Me Guyot Me Neu-Janicki FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01243
TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3J Dossier [1] : dOSSIER 000225004629 Débiteur(s) : [Y] [A] [X] [A] née [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière
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ca other ca_bordeaux n° 25/01243
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6H Madame [J] [G] [X] c/ S.E.L.A.R.L. BASSE CHRISTOPHE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LOCAM S.A.S.U. LOGIQ FINANCE
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