Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01020
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT72 N° minute : Copies certifi
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02841
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02841
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02841 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJ2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Octobre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/325 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 03 juille
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02996
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02996
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02996 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Octobre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00406 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 22 j
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ca other ca_grenoble n° 22/04607
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 22/04607
C4 N° RG 22/04607 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01459
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/01459
C1 N° RG 23/01459 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY6Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/02186
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02186
C4 N° RG 23/02186 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3K4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02289
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02289
C4 N° RG 23/02289 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02290
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02290
C1 N° RG 23/02290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL CABINET ISABELLE [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/04368
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQRK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00155) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date
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ca other ca_grenoble n° 25/02601
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02601
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2T ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024-00016732) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aix-les
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ca other ca_grenoble n° 23/01196
CA Grenoble, 13 oct. 2025, RG 23/01196
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYF2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 13 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 22/00665) rendu par le pôle social du tribunal judiciai
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ca other ca_grenoble n° 23/01216
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01318
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/01318
N° RG 24/01318 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGID C2 Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Bernard BOULLOUD AU N
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ca other ca_grenoble n° 24/01915
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/01915
N° RG 24/01915 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTOBR
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ca other ca_grenoble n° 24/02612
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02612
N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 24/02667
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5B C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_grenoble n° 24/02812
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02812
N° RG 24/02812 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTO
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ca other ca_grenoble n° 24/03267
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/03267
N° RG 24/03267 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/04066
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04066
N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [17] CHAMBERY la SELARL [9] la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_grenoble n° 24/04252
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04252
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 09 OCTOBRE 2025 N° Minute N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP Appel d'une décision (N° RG 23/01387 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 26 novembre 2024 suivant
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