Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00801
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00801
IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHC [P] [U] C/ S.A.R.L. NORD [Localité 6] AUTOMOBILES Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00801
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00801
- N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD -Me CLAVEL -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00801
TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des
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ca other ca_nancy n° 25/00801
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision n° 25/133 rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mars 2025 RG 18/00539 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG6 APPELANT(S) : Madame [N] [E] ÉPOUSE [O] Représentant : Me J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00801
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/00801
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCC Minute n° 25/00408 Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00801
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00801
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7A AFFAIRE : Etablissement public [Localité 7] AGGLO HABITAT C/ Association ATAL, [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux
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tj Consultation tj93008 n° 25/00801
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00801
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA7 N° minute : 25/02131 Monsieur [J] [V] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 18 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00801
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00801
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Société ROSA MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIG3 Grosse délivrée à Me TICHADOU Da
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00801
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/00801
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWO Monsieur [W] [T] Représentant : Maître Yasmine BARKALLAH de l’AARPI BDB ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 122 Madame [H] [I] épouse [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00801
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7H Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00801
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00801
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Décembre 2024 (N° 24/1024 - RG n°24/01077) [V] [R] c/ S.A. ALLIANZ, M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00801
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEJ NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [V] [G] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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ca other ca_metz n° 25/00801
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00801
TJ 76351, 8 août 2025, RG 25/00801
/ N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G542 Minute N°801/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [5] 2025 pour notification à [F] [T] contr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00801
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00801 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJS Minute n° ☐ Copie e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00801
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Julie HACHE COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendu
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ca other ca_nimes n° 25/00801
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00801
Ordonnance N°744 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00801
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00801
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSE AFFAIRE : [N], [R] C/ [T] [P], [W], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL BSV la SELARL DENIA
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ca other ca_nimes n° 25/00801
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKP Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/04654 S.A.S. SBT SASU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00801
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHP N° MINUTE : 11 Requête du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [
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