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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/00011

    CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00011

    N° Minute : [Immatriculation 4]/363 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HULN Appelante Mme [P] [G] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f56d821fc8a3c65660
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 25/00011

    TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFX Etablissement public TRESOR PUBLIC c/ S.C.I. DOMELIERS IMMOBILIER ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee90275782d5f06c6c298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00011

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIAB Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [G] [D] C/ S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd33ea43407b9104c5f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00011

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00011

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP62 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bdbcf4e7f1c37e1cce9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00011

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 01er OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00011 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWWN ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 11], [Adresse 8] LONGVIC (Côte d’Or), immatriculé au registre national des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a785e97b8c1829971a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00011

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00011

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKY JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. CORALENZ C/ S.A.S. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 M. LUCCHINI, Juge, statuant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1fb3454b98788cb533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00011

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QY N° Minute : AFFAIRE : [F] [M] épouse [E] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [M] épouse [E] et à [6] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43066681ed727f2a643b3
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3VX 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7c50548223b2c7abcc14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E3AC JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977222996ce544822553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CY N° MINUTE 25/00601 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée E

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0821b3454b9878881d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00011

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENZ DEMANDEURS Madame [W] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d869d22713eb88c7644e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00011

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00047 N° Rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRZ A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8ab
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00011

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DEW JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix huit Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55aa0da7cb996dca37d6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00011

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZY3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e94
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNS BDF N° : 000324013193 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [J] [H] C/ [26], [24], [15], CIE [21], [28], SA [Adresse 19] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f554b52e4d6be0463d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00011

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00011

    N° minute : 2025/193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D25F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [K], demeurant 13 route de Tremery - 57310 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a2a9da36895046a99a1
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00011

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître PAUL LOUBERE de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ef9da3689504693512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00011

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00011

    88O MINUTE N° 15 Septembre 2025 [N] [F] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7WK CCC délivrées le : à : - Madame [N] [F] - M. Le Président du Conseil départemantal FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda77f54b52e4d6be06c2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00011

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTP Minute :13/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Compagnie d'assurance CONSUMER FINANCE C/ [C] [G], [B] [L] épouse [G] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d79da3689504690fb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00011

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTQ AFFAIRE : [R], [C] / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab2692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1