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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00211

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00211 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALK2 N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fda3ea43407b9104e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00211

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ S.A.R.L. AFD 80 Répertoire Général N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-ION2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00211

    TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d98cdc6046d47bb4bb2
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00211

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00211

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YT AFFAIRE : S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT C/ Société HPL BASTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897b0e2901d10fa61b31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 [G] [C] C/ [N] [Z] [V] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727f0e2901d10fa4da41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00211

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00211

    Expéditions le : Minute n° 25/00193 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00211

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSW Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac5763c15057e56aab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00211

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00211

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00718c07170de10e63db1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00211

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQN Minute JCP n° 382/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bb6a4025c174c59d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00211

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00211

    MINUTE N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPG S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Madame [B] [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eae869293f91fcc6f828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00211

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00211 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. d’[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc354b52e4d6be2df0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00211

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Mme [T] 1 CCC à la [7] JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc00bcdc6046d472abe4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00211

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00211

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWFG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [Y] C/ [J] [L], S.C.I. LES TROIS FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc1b7f10fe523aaca73d
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00211

    TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 25/00211

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers LE JUGE DES LOYERS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df97c1dca99f263930c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00211

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00211

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00211 N° Portalis DB36-W-B7J-DHXR AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d311a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00211

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAR MINUTE N° : 25/78 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921d972f2ec9d4b2d4ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00211

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00211

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00313 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6dde0ebe408da9f8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00211

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHT Minute n° : 25/211 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57b05c5415472e7806d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00211

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCH MINUTE N°2025/408 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [N] [D], [L] [Y] épouse [D] c/ [M] [U], [C] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa368f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1