Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Accorde une provision tj57672 n° 24/00263
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00263
N° minute : 2025/228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [H], demeurant 5 Impasse des soeurs de la provide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00332
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BB Minute : 837/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00309
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43W Minute : 836/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00182
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00182
N° minute :2025/239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [C], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOE
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tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00201
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HM Minute : 832/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00237
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PQ Minute : 834/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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tj Expertise tj57672 n° 25/00123
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33V Minute : 831/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00108
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00108
N° minute : 2025/231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [F], agissant tant en son nom personnel qu’en sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00102
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00102
N° minute :2025/230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [O], demeurant 79, rue de Longwy - 57100 THIONVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00967
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00967
N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NP JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOZART, situé 5 rue de Mozart à 57100
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00115
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00115
N° minute : 2025/232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S], entrepreneur individuel, demeurant 12
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00171
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00171
N° minute : 2025/235 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [C], demeurant 6 Rue des Romains - 57570 BR
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tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00012
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D23N Minute : 828/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00048
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3D6 Minute : 829/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00296
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42G Minute : 835/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00196
N° minute : 2025/240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FADIS, demeurant 01 Avenue François MITTERRAND - 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00236
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PP Minute : 833/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00941
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00941 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IF Minute n°2025/558 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01036
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01036 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GR Minute n°2025/560 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant 169 Avenue Jacques Douzans - 31600 MURET, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00448
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAJ Minute n°2025/557 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, demeurant 04 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASB
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