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  • tj Accorde une provision tj57672 n° 24/00263

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00263

    N° minute : 2025/228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [H], demeurant 5 Impasse des soeurs de la provide

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546788dcb0e97e915f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00332

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BB Minute : 837/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546788dcb0e97e915f3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00309

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43W Minute : 836/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546688dcb0e97e915f37
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00182

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00182

    N° minute :2025/239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [C], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546688dcb0e97e915f31
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00201

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HM Minute : 832/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546688dcb0e97e915f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PQ Minute : 834/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546488dcb0e97e915f23
  • tj Expertise tj57672 n° 25/00123

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33V Minute : 831/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546488dcb0e97e915eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00108

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00108

    N° minute : 2025/231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [F], agissant tant en son nom personnel qu’en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546388dcb0e97e915ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00102

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00102

    N° minute :2025/230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [O], demeurant 79, rue de Longwy - 57100 THIONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546288dcb0e97e915ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00967

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00967

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NP JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOZART, situé 5 rue de Mozart à 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546288dcb0e97e915eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00115

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00115

    N° minute : 2025/232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S], entrepreneur individuel, demeurant 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546288dcb0e97e915ed4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00171

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00171

    N° minute : 2025/235 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [C], demeurant 6 Rue des Romains - 57570 BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546188dcb0e97e915ecc
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00012

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D23N Minute : 828/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546188dcb0e97e915ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00048

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3D6 Minute : 829/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00296

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42G Minute : 835/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    N° minute : 2025/240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FADIS, demeurant 01 Avenue François MITTERRAND - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00236

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PP Minute : 833/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1542c88dcb0e97e915c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00941

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00941 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IF Minute n°2025/558 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbe0da7cb996dcac379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01036

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01036 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GR Minute n°2025/560 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant 169 Avenue Jacques Douzans - 31600 MURET, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbc0da7cb996dcac334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00448

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAJ Minute n°2025/557 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, demeurant 04 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbc0da7cb996dcac32e

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