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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00400

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : 25/00503 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSKF AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. MFGP - LA MARBRERIE LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1222996ce5448435fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00400

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00400

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISYB AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES c/ Société SIKA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709c3ea43407b9124635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00400

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01444 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7B DEMANDERESSE S.A.R.L. PHARMACIE ERIC GRANIER, exerçant son activité sous l’enseign

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a544033cf481c39a4c02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00400

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00400

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041c681ed727f2a3f1d5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00400

    TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UM Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 15h00 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c19681ed727f2a46629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00400

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00400

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANGERS RUCHE ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42966681ed727f2a5e9c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00400

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 376 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00400 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e38f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00400

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00400

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJJP AFFAIRE : [F] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION, Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e59da36895046b8107
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00400

    TJ 29232, 11 sept. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUO Minute : 25/00233 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/09/2025 Notification aux parties le : 11/09/2025 Au MP le : 11/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46c4a575259d001c51bff
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00400

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TR33 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49240575259d001c7ae46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00400

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBV6 N° Minute 25/170 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c4608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00400

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a154b52e4d6bdba215
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00400

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00400

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7Z JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08659e7f54efd010a9d35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00400

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27E NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763446f443b56fb931576
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00400

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6A NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venants aux droits de la SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921013
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00400

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGU AFFAIRE : [P] [T] C/ [W] [F], [Z] [E], Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] ET [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE, SAS RCS de [Localité 20] n° 349 469 833, - [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00400

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNR S.A. SILOGE C/ [G] [E] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00400

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMMX Monsieur [L] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/420 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dc2fd71c382e8b5d8450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00400

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWP S.A. BATIGERE, venant aux drots de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST, agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilé audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e9230
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00400

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00400

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D5P Société ENEAL C/ [V] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS Me Céline PENHOAT - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Céline PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1