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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/01154

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/01154

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me MARCOURT 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba630
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01154

    TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFG Minute n° 25/1185 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23e22996ce54482b927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01154

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01154 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5Y Du 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/00254 Affaire : Syndic. de copro. LE [Localité 8] c/ [S], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb88ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01154

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01154

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 29 Septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccea763c15057e56cf2a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01154

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1161 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a1b7592eecca5b8eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01154

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01154

    / N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2D N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à : Me Rita BADER, vesti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01154

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01154

    - N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYD - Mme [N] [D] Ordonnance du 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af652dbfd85c112eac35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01154

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01154

    Minute n° 25/303 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Association CESI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3c0ad61014a20851d58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01154

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01154

    N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20326
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01154

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKP Minute 708/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3ab2a8fb67db7b42b81
  • ca other ca_versailles n° 25/01154

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104480821d9a1906fc3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 25/01154 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [N] [E] [P] [J] [T] [H] [B] [S] C/ S.A.R.L. AFM IMMOBILIER (NESTENN CASTANET TOLOSAN) Copie revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFD Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e94583f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01154

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01154

    N° RC 25/01154 Minute n° 25/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 ________________________

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/01154

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/01154

    Minute N° 25/126 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4R JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 15 Septembre 1938 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 68717135d395d6ba9f2a9ebd
  • ca other ca_douai n° 25/01154

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01154

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB66 Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689fdd25744ff781d537
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01154

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de la saisine : 27 Février 2025 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf7cf476b3ae02585b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01154

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01154 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e90a00405eb741f051
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01154

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4X3 Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08eb2af9268cd0839a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVE Minute n° 25/ 253 DEMANDEUR Madame [F] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740ab13f87641706749f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1