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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00095

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 146/2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DC PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4bc07170de10e69593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00095

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00095

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMQ6 AFFAIRE : [C] [D] c/ [G] [Y], Caisse MSA MAYENNE ORNE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970613ea43407b9124234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAQ RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c45e97b8c1829966efa
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00095

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 25/00095

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 25/00095 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KG N° MINUTE 25/00536 AFFAIRE : [T] [P] C/ SAS [13], Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ac0e2901d10fa4eb2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00095

    TJ 76351, 1 oct. 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/387 JUGEMENT D’HOMOLOGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00720c07170de10e63ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00095

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHB S.D.C. [Adresse 4] C/ Mme [G] [X] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 698573f5cdc6046d47224467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00095

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVYZ ORVITIS C/ M. [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328674e929a9d8fc5ef1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00095

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [T] [S] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PO Décision n° 913/2025 Notifié le à - M. [T] [S] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c4b3454b98788c9185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00095 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBQ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baf3ad61014a20869f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00095

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4A Demandeur Défendeur [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ed9da36895046b6cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00095

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/54 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [I] C/ [G] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03596
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00095

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61819da368950469f5c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-S273 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 1] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00095

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/00095

    88D MINUTE N°25/383 08 Septembre 2025 [S] [Y] C/ [6] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBV7 CCC délivrées le : à : - Mme [S] [Y] - Me Marine BASSET FE délivrée le : à : - [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ca017f10fe523aac84c9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00095

    TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00095

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° ADD -25/00432 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCW JUGEMENT AFFAIRE : [W] [U] C/ [15] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7806af9fd1f809517a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00095

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAU AFFAIRE : S.C.I. C-[U] C/ S.A.S. A3S 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac9368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00095

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291f8c2c8561bd85c0fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00095

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [B] [K] Copie délivrée à Madame [B] [K] grosse à Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00095

    DOSSIER N° RG 25/00095 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdeb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00095

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6X4 (Code nature affaire 5AA/0A) Etablissement public HABITAT 25 [X] [G] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574b8c2c8561bd88b21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1