Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03123
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03123
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03123 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPR Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03123
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03123
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03123
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/747 RG N°: 25/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03123
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/03123
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03123 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJT ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/03123
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03123 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03123
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAQ joint au dossier 25/03122 E.U.R.L. ALTIRION Représentant : Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON APPELANT
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