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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00114

    CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE DE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDITEUR RG N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRK2- minute 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86831d7e432441d85bf28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00114

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00114

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine DENIS 105 - Me Dimitri [Localité 4] 92 Grosse délivrée à : - Me Dimitri [Localité 4] 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00476 ORDONNAN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00114

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUZ [C] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d80cdc6046d47484477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00114

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZX Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [B] [C] [D] [M] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifié

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00114

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00114

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2025 ORDONNANCE N° 25/118 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBX Décision déférée du 30 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/01593 APPELANT : Madame [F] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ee5d3e42c22e13b905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00114

    TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFJ [S] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W4O N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc95f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00114

    TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00114

    ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00114 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53c033cf481c39a490d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00114

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNR Nature:36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [M] [J], [C] [Z] [W] [E] / [F] [K] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEM Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00114

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQE Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 26 Septembre 1969 à [Localité 6],

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  • ca other ca_chambery n° 25/00114

    CA Chambery, 1 oct. 2025, RG 25/00114

    N°MINUTE HO25/037 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 01 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVY-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00197 Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVM Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766775782d5f06f17889
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00114

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/276 Rôle N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4L [N] [M] C/ S.A.S. ASA OSHAHIN Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : Me Christine SIHARATH,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00114

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3ST JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 [M] [D] C/ [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT demande d'annulation de paiement Rendu par le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f50548223b2c7acf547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWS Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me PALICOT à Me HELOUVRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f0b876d446c8f49bc90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQK Minute : 25/01048 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 25 septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ Monsieu

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  • ca other ca_riom n° 25/00114

    CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJR2 ADV Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de MONTLUCO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd54327c8287914090f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00114

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/380 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305dc69293f91fcc8b23c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1