Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01640
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 19/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/01640 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVUZ Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : SAS AD AVENIR DECONSTRUCTION Société CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG Caisse Primaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01021
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 21/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01021 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIJI Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [F] [B] [N] [G] épouse [B] C/ [K] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [F] [B] né le 22 Février 1949 à [Localité 18] de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00617
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00617
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I65P Minute n°25/411 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nou, Alina SALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00583
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00583
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LE Minute n° 25/408 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nous, Madame
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00615
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00615
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00615 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I642 Minute n° 25/00409 Ordonnance du 14 octobre 2025 Dans la procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02392
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02392 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM3A Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A.S. GUY BERNARD C/ S.C.E.A. [Adresse 7] ENTRE : 1°) La SAS GUY BERNARD, agissant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00616
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00616
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I643 Minute n°25/410 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nous, Alina SALAH,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00846
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 22/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00846 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZ7 Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [A] [F] veuve [G] ès qualités d’ayant droit de M. [O] [G], décédé le [Date décès 9] 2024 [R] [G] ès qualités d’ayant droit de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00230
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00230
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SB SDC COPROPRIETE [W] [Z] C/ [G] [L] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE [W] [Z] EPRESENTE PAR SON S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00229
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00229
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SA SDC [Adresse 7] C/ [J] [E] épouse [N] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LE CHANZY REPRESENTE PAR SON SYNDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00231
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SC SDC LES MARCS D'OR C/ S.C.I. LDIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES MARCS D'OR REPRESENTE PAR SON SYNDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00195
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00195
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3VA SDC LA COPROPRIETE PERSPECTIVES C/ [Y] [Z] [R] [S] [J] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LA COPROPRIETE PER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00226
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RM SDC RESIDENCE LE LAC C/ [E] [M] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE LE LAC REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABIN
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01193
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [F] [E] [L] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01186
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [G] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01556
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me An
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02571
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/02571
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QA JUGEMENT N° 25/136 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02182
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/02182
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3T2 JUGEMENT N° 25/135 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02839
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/02839
la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02839 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GQ JUGEMENT N° 25/137 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01383
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [N] [W] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (52), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU,
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