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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00047

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00047

    MINUTE : 25/00036 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHM AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [K], [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebb3ea43407b9122626
  • ca other ca_poitiers n° 25/00047

    CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00047

    Ordonnance n 2025/64 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLC5 --------------------------- Société MACIF C/ [Y] [C] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89304f271a402af33b864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00047

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle social JUGEMENT rendu le 8 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00083 N° RG 25/00047 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U67 dossier joint N° RG 25/00048 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U7T Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961263ea43407b9114972
  • ca other ca_chambery n° 25/00047

    CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dbc8a85971c3ac2004c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00047

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHX N° Minute : DEMANDEUR : M. [J] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [J] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc50
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00047

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00047

    N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVF3 Code NAC : 78A DEMANDEUR Maître [S] [W] es qualitès de liquidateur judiciaire de l’EARL VERGERS [E] par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b954e97b8c1829985099
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba77cdc6046d478b3f42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00047

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQY Minute : 75/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [I] [B] [Z] [E] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00047

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N° 25/00097 N° Rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f31c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00047

    TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53O copie exécutoire +copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jérome LAVALOIS Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON deux copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ff4f69293f91fcc83ac2
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00047

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJJ N° de minute : 25/76 * * * * Requérant : Monsieur [S] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f89ad61014a2084e04f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00047

    TJ 76351, 16 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5c9da36895046aece9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00047

    TJ 54395, 12 sept. 2025, RG 25/00047

    Jugement du 12 Septembre 2025 Minute n° 25/00078 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNDN TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 15] [Localité 11] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Septembre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97c702bad2f30af6549e
  • ca other ca_rouen n° 25/00047

    CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c2b785cdee2a4100f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00047

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A7D Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e8c6c6896192a66231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00047

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEH3 AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. OPIA CORREZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d2de7f54efd010a0bfe
  • ca other ca_papeete n° 25/00047

    CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00047 APPELANT Monsieur [W] [M] assisté de Me Jean-sébastien OBER, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A.S. FARE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c50a0cd27be3fa594f8006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00047

    TJ 63113, 4 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KARW JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d41b75782d5f06d36498
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00047

    TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00047

    1 exp la SELARL CABINET [K] 1 exp à chaque débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a080da7cb996dcb4d7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00047

    TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 087/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGV Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 59] [Adresse 75] immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2ccbfb6c7973607bb72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1