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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00163

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RR Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821e9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00163

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1585e88dcb0e97e91919e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00163

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF46 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Le lundi 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ed088dcb0e97e9041c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00163

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00163

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7F AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f53ea43407b912b398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00163

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25X ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 72 DU : 09 Octobre 2025 [M] [B] C/ [N] [E] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me MURAT (Case P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1a75782d5f06036fa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00163

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQI Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me BOURDON à Me CASTEL EXPE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRT DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c93ea43407b9129de3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6I Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [D], [R] [Y] C/ S.A.R.L. NOVARER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 18 Novembre 1983 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 3] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00163

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42O Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc8ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5M7 Minute: /2025 Société SEQENS S.A. d'HLM C/ [B] [X], [A] [Y] épouse [X] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef1e97b8c182995bbf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a577f30025a664d4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00163

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00163 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOE Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 AMSOM HABITAT C/ [B] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572840e2901d10fa4db09
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00163

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00163

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/163 Minute 25/000049 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du 2 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Marine GELLY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02acf74e929a9d8fbed7f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCRX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [O] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f809131a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00163

    TJ 55029, 1 oct. 2025, RG 25/00163

    JLD N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42U Du 01 Octobre 2025 Minute n°00161/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92818de0ebe408da9a4e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00163

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKM ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKM ============== S.C.I. RINGMERIT ALPHA C/ S.A.R.L. CANNY MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le à la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf36af9fd1f80955aad
  • ca other ca_douai n° 25/00163

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00163

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1319/25 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Avril 2024 (RG 22/00 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c81cc27cf28f9096d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00163

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFF S.A. FRANFINANCE C/ [J] [O] le - Expéditions délivrées à -SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER -[J] [O] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf116af9fd1f809493cd
  • ca other ca_dijon n° 25/00163

    CA Dijon, 26 sept. 2025, RG 25/00163

    [W] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] [H] [I] Expédition délivrées par télécopie le 26 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00163 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bf0b088dc598555581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTE Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. STRIC, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ceab3454b98788cdd8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1