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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00829 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00829

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00829

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564720e2901d10fa41160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00829

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c123ea43407b9101278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00829

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4I PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00829

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00372 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JU Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33321149c853c5e87608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00829

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 29 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOU5 DEMANDERESSE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733356f443b56fb90264f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00829

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00829

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] S.C.I. LES JARDINS DU ROSSIGNOLc\ [F] [R], [G] [W], [M] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00113 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946085675782d5f06dc366b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00829

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSPE Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [J] C/ [K] [I] Copies certifiées conformes - Mme [J] - Mme [I] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Mme [J] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a8aa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00829

    TJ 76351, 16 août 2025, RG 25/00829

    / N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BM Minute N°831/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [6] 2025 pour notification à [G] [N] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00829

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Maître Christian BLAZY de la SELARL [H] & ASSOCIES COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995dc0b2cff758bb6240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00829

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZEITOUN Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64F7 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00829

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00829

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVX AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ S.C.I. SATURNE Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY C

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5bd395d6ba9f2ac7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00829

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b8e74401da7f361e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00829

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00829

    N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI CLORI, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bcd395d6ba9f2ad6aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00829

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00829

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00259 Dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYG ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d864965b5d9df326898
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00829

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSQ / J.A.F AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259d4965b5d9df31aac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00829

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00829

    Minute n° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV2 S.A. COFIDIS C/ [I] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c694965b5d9df31e5be
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00829

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00829

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00829 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBT3 N° 25/340 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [M], [V] [U] épouse [T] et [F], [G] [T] Me TONNELIER ______________ expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b6d395d6ba9f1d395d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00829

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df317339
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00829

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Maxime PLANTARD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad45f09f7fee0efd7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00829

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBK Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] Représenté par son syndic : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ad33109fd079a98a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1