Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00095
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 146/2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DC PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00048
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 141/2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2JH Vice PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00076
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 145/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2MK PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00168
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 144/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4MO PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00057
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 142/2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2SL PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prése
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00131
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 143/2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VG PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00132
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mireille CAURIER-LEHOT Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GAP Vincent DEVINEAUX Greffier DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00008
TJ 05061, 9 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00020 DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00008 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FW TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT D’INSTANCE République française Au nom du peuple français A l’aud
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tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00209
TJ 05061, 30 sept. 2025, RG 25/00209
MINUTE N° 25/478 JUGEMENT du 30 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2SK Grosses et copies délivrées le Me Jean-michel COLMANT Me Aline DURATTI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00183
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00183
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [R] [Y] né le 23/01/1989 à [Localité 4] (05) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00199
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKD DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au b
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tj Expertise tj05061 n° 23/00076
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00076
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTHC DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 12 Août 1954 à [Localité 15] demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Corinne PELLEGRIN de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00188
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUFV DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [Z], née le [Date naissance 1] à [Localité 7] (81) demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat post
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00327
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 20/00327
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 20/00327 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CI7F DEMANDEURS : Madame [P], [C] [J] épouse [T] née le 23 Mars 1977 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00191
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 22/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 22/00191 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQDM DEMANDERESSES : S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00067
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00067
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N°° N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTAA DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (94) demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [X] [S] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00479
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 20/00479
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 20/00479 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJOY DEMANDERESSE : S.C.I. SFRS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 20, avenue Val d’Aligre - 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00148
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00148
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT7I DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le 23 Octobre 1999 à PORT AU PRINCE demeurant 71, impasse du Vieux Chêne - 05260 CHORGES représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 17/00166
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 17/00166
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° N° RG 17/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7B-B65H DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] épouse [W] née le 22 Octobre 1950 à SOUK HELKEMIS (TUNISIE) demeurant Résidence “Les Lilas” - 3 rue d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00790
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 21/00790
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 21/00790 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CNP6 DEMANDERESSE : Commune du POET prise en la personne de son maire en exercice dont le siège est sis 22, route Napoléon - 05300 LE POE
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