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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00310

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00310

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 4], av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac39e97b8c1829976647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00344

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00344

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c1829976641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00336

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00336

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c1829976633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00314

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00314

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MATANGE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c182997662a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00301

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES ECLUSES, prise en la personne de son représentant légal, ont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c18299765ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00275

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00275

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître [K] GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL [C] LA ROCCA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac35e97b8c18299765c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00419

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00419

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [S] [H] de la SELARL AGÔN AVOCATS, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac34e97b8c18299765a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00297

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00297

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION ALLO ACTIF, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac00e97b8c1829976266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00174

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FOREST DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac00e97b8c1829976259
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00138

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JP.S.K, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 14] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab688dcb0e97e91aec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS3O / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab488dcb0e97e91aea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00294

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00294

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00973c07170de10e66435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 4], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00970c07170de10e663df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTB2 Minute JEX n° 25/163 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [P] née [K] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00900c07170de10e65d07
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [P], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f008ffc07170de10e65cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00170

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHC2 Minute n° JCP 640/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e66447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00179

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00179

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG7 Minute JCP n° 638/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e6643f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00371

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPN Minute n° JCP 641/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00971c07170de10e663f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00238

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKBE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) co

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d322996ce54483ffca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00258

    /8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1