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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00146

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIPD AFFAIRE : [O] [C], [S] [B] [C] C/ S.A.S. TOUS TRAVAUX DU BATIMENT NATURE : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00146

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00146

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCE AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976ef3ea43407b912b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00146

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00146

    DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI6B MINUTE N° : 25/98 AFFAIRE : [D] [F], [Z] [F] / S.A.R.L. LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426c0da7cb996dc924e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00146

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563b90e2901d10fa406df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00146

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00146

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDN5 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [O] [X] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3268
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00146

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00146

    Expéditions le : Minute n° 25/00191 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9b548223b2c7aae220
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00146

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRQH Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1d20ac6488494aa6e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00146

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00146

    N° 25/00193 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7R S.C.I. KER ARZEL C/ [D], [B] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFH [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [U] [C] M. [B] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f808d22713eb88ca0302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00146

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00146

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H265 N° de minute : 25/462 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d7876d446c8f49f10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00146

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YD N° MINUTE : 25/00098 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00146

    TJ 42187, 18 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO52 JUGEMENT N° DU 18 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expéditions le : -Me ROBERT(ccc+1grosse) -M; [D](ccc) -Mme [Y](

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56779da3689504692d67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00146

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00146

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HX AFFAIRE : Société [Adresse 8] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. CGO ATLANTIQUE, Société SMABTP, S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e5d22713eb88cb3733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF6 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00146

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1303 Références : R.G N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBY JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00146

    Minute n° 25/00146 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LC SDC [Adresse 8] C/ Mme [J] [E], divorcée [R] M. [U] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC CLOS SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec85763c15057e58e329
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00146

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO52 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S. DC2I, S.A. AXA FRANCE IARD SA, S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS, S.A. GENERALI IARD, E.U.R.L. JDC ETANCHEITE EURL, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b8f8c2c8561bd87e620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00146

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZYX AFFAIRE : S.A.S. TOIT & MOI (Me Fall PARAISO) C/ M. [S] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da37bfb6c797360650fa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00146

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00146

    JLD N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TS Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00145 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00146

    TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLA Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cee87f10fe523aacd62a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1