Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03386
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03386
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03386 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H3O Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03386
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03386
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GE4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03386
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1216 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03386
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/03386
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03386 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDD4 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03386
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03386 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03386
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/03386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° 138 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK
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ca other ca_lyon n° 25/03386
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03386
N° RG 25/03386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTE Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03386
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5J MINUTE: 25/756 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en q
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03386
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03386 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXR N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFIEE N° RG 25/01796 Décision du 13 mars 2025 Copies certifiées conformes pour : Me PEREIRE #D230Me BONNEAU, #C800+ 1 cop
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