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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03386

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/03386

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCN NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03386

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03386 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKD4 Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [G] [M] [Z] épouse [B] [W] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8ab84f14adac9d498a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03386

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/03386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [B] c/ [Q] [I] N° 26/ Du 08 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2S Grosse délivrée à expédition délivrée à le mentions div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bcacdc6046d47a2f5f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03386

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Maître Laurent GERBI, Le .....................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03386

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03386

    MINUTE N° : 26/00304 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/03386 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [U] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03386

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/03386

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03386 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03386

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/03386

    N° RG 25/03386 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/03386 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA6 NAC : 60A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac28cdc6046d470905ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03386

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03386 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccd8cdc6046d47618e18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03386

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03386 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDJP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [A] [D] Copie exé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03386

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMM N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a038cdc6046d4797cbb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03386

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03386 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWA Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [K], [U]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03386

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 25/03386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYF Syndic. de copro. [Localité 1] SUNSET C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 69987106cdc6046d471e3058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03386

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Q], Madame [H] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAERO N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03386

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/03386

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK6A [J] [S] [X] c/ [F] [Y] [A] [I] [R] [Z] [P] épouse [O] [E] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a743cdc6046d4729837e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03386

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-236F Minute : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e962dcdc6046d4777b7ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03386

    TJ 91228, 17 déc. 2025, RG 25/03386

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03386 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN34 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd2475782d5f06d2507f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03386

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/03386

    - N° RG 25/03386 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00849 N° RG 25/03386 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3M Mme [P] [M] C/ Mme [U] [X] Société [65] [Localité 49] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 694afc0375782d5f0664482d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03386

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 03 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a9b4322238c089e937a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03386

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/03386

    N° RG 25/03386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK63 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK63 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd06328bf9d42b6e3307f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03386

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03386

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25PR ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28dc07170de10e41c00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1