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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03395

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03395

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03395 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H43 Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dec54b52e4d6bdfd24a
  • ca other ca_rouen n° 25/03395

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03395

    N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa50565a116bf8bc2e14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03395

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03395

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à 14 Heures 08, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c797360624ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03395

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03395

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03395 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47409575259d001c5ad36
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03395

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03395 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbaf60c51a8dbae6bb0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/03395

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL juge des libertés et de la détention N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGA Minute n° 25/00390 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE Le 25 avril 2025 Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61fc64531385b023486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03395

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6P MINUTE: 25/757 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d963eb5d421e6c59781f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1