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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01838

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SSB N° de minute : [C] [L] dite [O] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [C] [L] dite [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Axelle SCHMITZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90dc07170de10e56113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01838

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/01838

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWP N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01838

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHG Minute : 25/00587 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555310e2901d10fa32c66
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01838

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me STRABONI Le ........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01838

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. HAPPY FOREVER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893d876d446c8f4876eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01838

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [I] [U], domicilié en cette qualité au dit

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c401149c853c5ea2205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01838

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01838 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLR7 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Me Antoine BARRET Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Madame [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01838

    TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01838

    COUR D’APPEL DE [Localité 45] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDYQ Minute N° : 25/00072 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [X] Chez [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 22] comparante en personne DEFENDEURS : ONEY BANK Chez [40] [Adresse 26

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f964dcbd881becc588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01838

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01838

    N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bed33109fd079b86d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01838

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01838

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f6f58c06bf60136897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01838

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01838

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QD5 ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01838

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercred

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01838

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01838

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTMT MINUTE n° : 2025/ 351 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01838

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01838

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01838 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y4R Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01838

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01838

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01838

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOH Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15eab2ad24aef1616acf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01838

    TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01838

    Minute n°25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d2a1b3de5641dc56c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1