Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02140
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/02140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2F Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/07417
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 21/07417
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04831
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 22/04831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWW Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/00511
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/00511
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00627
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/00627
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/01170
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXT7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/01488
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01488
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHV Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01672
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01672
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01742
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01742
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/02797
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/02797
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/02844
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/02844
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03693
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/03693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL
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ca other ca_montpellier n° 24/01119
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXT Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01267
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01269
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01472
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01472
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOL Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/04992
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/04992
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2J Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00070
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDB joint au dossier 25/00071 Mme [M] [E] ÉPOUSE [Y] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/02373
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 25/02373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWE Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04911
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 25/04911
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 176 N° RG 25/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2I [A] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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