Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01000
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me [D] AIZPITARTE Me Marie-laure BOST COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01000
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNF Minute : 25/00568 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [C], avocat au barreau de P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01000
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53AO [F] [R] [L] C/ [C] [N] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Maître Louis LAURENT de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01000
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUB Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER copie ex
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ca other ca_metz n° 25/01000
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0100
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ca other ca_montpellier n° 25/01000
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR55 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/01000
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de pr
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ca other ca_nimes n° 25/01000
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01000
Ordonnance N°937 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWT6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01000
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCC AFFAIRE : [T] [L] [M] [M] C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Monsieur [P] [V] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01000
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Monsieur [R] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JY N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01000
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRP Minute n° 25/1014 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01000
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI ABDON LES PINSONS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01000
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOK N° minute : 25/00066 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ALIA-GE G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01000
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/01000
- N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01000
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01000
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] [K] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [D] [S] Madame [Z] [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01000
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01000 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [I] [K] [Z] [C] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, prise en la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01000
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/01000
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6L Le 11 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01000
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5C PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01000
TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS2 Minute 623/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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ca other ca_douai n° 25/01000
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHME N° de Minute : 1010 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] de natio
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