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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00879

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00879

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCD AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcedea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00879

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00879

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaae5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00879

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DZ [B] [U] [P] C/ [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa5dd22713eb88ca37d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00879

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00879

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQP Minute : 25/00879 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f358d22713eb88c996c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00879

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIH N° Minute : 25/685 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031169293f91fcc87d35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00879

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00879

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UB CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BRY BEAU SITE 181 A 193 BOULEVARD PASTEUR 94360 BRY SUR MARNE C/ [I] [G], [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9869293f91fcc7403b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00879

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRJ MINUTE : 25/00496 ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc354b52e4d6be1ddea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00879

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNJ [Y] [I], [W] [K] épouse [I] C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL REDON-RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9254b52e4d6bdfabc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00879

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGW Section 2 NL République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc48e54b52e4d6be256e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00879

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00879 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53O JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00825 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [R] [W], [N] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. Et Mme Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675d9da36895046a62c2
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/00879

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMV N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edd6a4025c174c5f9df
  • ca other ca_amiens n° 25/00879

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00879

    ARRET N° Société [16] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb721f7eecba1c9d51c68
  • ca other ca_metz n° 25/00879

    CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00879

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZK ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342963e51e6687580d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00879

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c11304412
  • ca other ca_nimes n° 25/00879

    CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00879

    Ordonnance N°818 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 août 2025 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708092ead6670a1a86f26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00879

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00879

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VA7 AFFAIRE : [B] [E], [M] [L] épouse [E] C/ [F] [T], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aeeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00879

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOUO du 08 Août 2025 M.I 25/00892 N° de minute 25/01261 affaire : [F] [Z] c/ Organisme CCSS DE [Localité 12], Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe84336730
  • ca other ca_toulouse n° 25/00879

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00879

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/882 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c81bf1211186fbec8b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00879

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T45B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [O] [F] [V] [W] épouse [F] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361ef9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00879

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00879

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me NICAISE + 1 CCC ordonnance du 06.05.2025 N°25/285 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 rectifie l’ordonnance de référé N°25/285 en date du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df327623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1