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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00879

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 25/00879

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6C DEMANDEUR : M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Saran BAYO, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : S.A. 1001 VIES H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e772384f14adac9b12afd
  • ca other ca_reims n° 25/00879

    CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00879

    Arrêt n° 284 du 02/07/2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5X FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [J] - MOSER [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 avril 2025 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48267593c619cd1f48a7c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00879

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00879

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQHA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a597cdc6046d474a05fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00879

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00879

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAU N° MINUTE 26/00466 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 1] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228abecdc6046d473c9a19
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00879

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00876 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5e4cdc6046d47395605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00879

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00879

    RG - N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQ2 Me Jordan BAUMHAUER la SELARL [Localité 1]-PICHON Me Laura FABRE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00879

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00879

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2W2 NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c29cdc6046d47693f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00879

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGD Minute : 26/384 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c388cdc6046d4723c33f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00879

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00879

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OZC Minute 26/: du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriétaires de l'immeuble AJACCIO sis à 1-3-5 rue d'Ajaccio à MEYZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188982cdc6046d47470fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00879

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00879

    LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPU du rôle général [H] [M] c/ [A] [U] S.A.S. STELLANTIS AUTO [B] [S] la SELARL RACINE GROSSES le , la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SELARL AUVERJURIS - Me Luc MEUNIER Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26acecdc6046d4702b486
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00879

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00879

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQT5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb356cdc6046d47c1c06e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/00879

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6LF DU : 16 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [X] épouse [W], [V] [W] Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me David BONNAN TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bff6cdc6046d470dbaa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00879

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00879

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2N AFFAIRE : [F] [X] [D] [V] C/ S.A.R.L. STEEL RENOV COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67725cdc6046d47efb1f6
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00879

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00879

    MINUTE N° : 26/096 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEH [C] [Z] époux [F] S.C.I. [A] ET : [R] [Q] S.C.I. FALECHE ET [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf011dcdc6046d47eb4f71
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00879

    CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 25/00879

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00879 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKI6 S.A.R.L. ORYOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société ORYOM16C5RE1 [Adresse 2] chez [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c620bccdc6046d4720c42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00879

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00879

    Affaire: N° RG 25/00879 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLEH Minute : 26/00059 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M ,.[F] (LRAR) - Me GUEGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a18ccdc6046d47b1c197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00879

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNDD Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7af3cdc6046d47299e9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00879

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance N° RG 25/00879 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZW S.A.M.C.V. MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. PROCLIM CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ea793c619cd1f8129a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00879

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4Z , [G], [P], [L], [V] C/ Société SCI DU, BOIS JOLY JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b519cdc6046d47b349ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00879

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00879

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [K], [S],, [T], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d1dcdc6046d47d29c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1