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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00070

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00070

    DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MD MINUTE N° : 25/00096 AFFAIRE : Fondation BON SAUVEUR DE LA MANCHE C/ S.A.S. SEO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, Société MAF, S.A.S. [G] ARCHITECTES ET ASSOCIÉS, S.A.S. ENTREPRISE MARIE ET CIE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7a88dcb0e97e911f39
  • tj Envoi en médiation tj50129 n° 25/00052

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2PP MINUTE N° : 25/00095 AFFAIRE : [I] C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7788dcb0e97e911eff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00080

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00080

    DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3RU MINUTE N° : 25/00090 AFFAIRE : S.A. EDF C/ S.A.S. TIKEHAU [Localité 12] ESTATE ACQUISITION V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7788dcb0e97e911ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00087

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W7 MINUTE N° : 25/00093 AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. ASL AUTOMOBILES SAINT LOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8f22996ce54483484c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00060

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00060

    DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3F4 MINUTE N° : 25/00092 AFFAIRE : [R], [Z] C/ S.A.S. 14 COURTAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8f22996ce544834820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00086

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00086

    DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W6 MINUTE N° : 25/00094 AFFAIRE : S.C.I. FAMB C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8c22996ce5448347e1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50129 n° 25/00040

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00040

    DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2RH MINUTE N° : 25/00091 AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.A.S. SUPERCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8a22996ce5448347bf
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50129 n° 25/00003

    TJ 50129, 9 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00003 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LR - N°minute: 25/00032 SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN le 09 octobre 2025, après débats en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9664d3ea43407b9119556
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00045

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00045

    DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2SZ MINUTE N° : 25/00089 AFFAIRE : [C], [V] C/ [E], S.A.R.L. HUMIDITEC, [Z], S.E.L.A.R.L. JB. [W]. [B] - NOTAIRES ASSOC IES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00061

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00061

    DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BZ MINUTE N° : 25/00085 AFFAIRE : [P] C/ [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par Laurence MORIN, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00067

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00067

    DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3GD MINUTE N° : 25/00087 AFFAIRE : [N], [Y] C/ S.A.S. [E] COUVERTURE, S.A.S. BATIBOIS DU COTENTIN, S.A. ACM IARD ès qualité d’assureur de M.[Z], [G], S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00066

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00066

    DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3GB MINUTE N° : 25/00088 AFFAIRE : S.A.S. LILOU C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00089

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 24/00089

    Cour d’Appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00089 N° Portalis DBY5-W-B7I-CV2B Minute n° : 25/00081 [S], [Y] [D] [K], [C] [V] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT : Monsieur [K], [C] [V], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a2761
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00059

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00059

    DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C23L MINUTE N° : 25/00086 AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. LE DIAGNOSTIC, S.A.S. LEMIERE COUVERTURE, [O], [O], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a2406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00218

    TJ 50129, 2 oct. 2025, RG 25/00218

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3G2 Minute : ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 02 Octobre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] [R] ORDONNANCE DE REFERE PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571c90e2901d10fa4d01b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00723

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 25/00723

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C373 Minute : 25/00039 DECISION DU : 30 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] épouse [X] C/ MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946119f75782d5f06ddb65a
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00300

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 S.A.R.L. controle Manchois c/ [X] [Z] [L] [R] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWS5 N° Minute: 25/00044 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda746af9fd1f809634ad
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 24/00389

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE c/ E.A.R.L. COLISCOWBIO N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3Q N° Minute: 25/00045 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda406af9fd1f80963206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00761

    TJ 50129, 26 sept. 2025, RG 25/00761

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4GD Minute : 38/2025 DECISION DU : 26 Septembre 2025 [H] [V] [F] [O] C/ [E] [I] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed30dcdc6046d477b2c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00765

    TJ 50129, 26 sept. 2025, RG 25/00765

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4HF Minute : 37/02025 DECISION DU : 26 Septembre 2025 [V] [R] C/ [K] [F] [O] [G] [E] [M] [B] épouse [O] DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697869e4cdc6046d47d6bba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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