Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00231
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZT - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MATMAR Immatri
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00231
TJ 35288, 14 oct. 2025, RG 25/00231
N° 25/00066 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTO2 S.A.R.L. AS RENOV C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00231
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00231
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQEF Minute N° 25/00558 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00231
TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVSI N° Minute : 25/00066 Destinataires RPVA : Me Charlotte CATRIX Me Claire CAUSTIER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00231
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SC SDC LES MARCS D'OR C/ S.C.I. LDIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES MARCS D'OR REPRESENTE PAR SON SYNDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00231
TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00231
ORDONNANCE RG : 2025/231 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Octobre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [V
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00231
TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00231
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRY Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES à Me Elisabeth R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00231
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00231
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6Z Minute JCP n° 418/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n°25/00505 Références : RG n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4L ORVITIS C/ M. [W] [O] Mme [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00231
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00231
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIG6 Minute JCP n° 25/631 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00231
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRN6 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [V] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00231
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFFA Section 3 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00231
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G5W AFFAIRE : SA ALBINGIA C/, Société MEDT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. NOVICAP, Société IB FACADES, Société SMABTP, Société SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), Société ALLIANZ IARD, Société MAF, Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00231
TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00231
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTA [O] [S] [E] C/ [H] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00231
TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00231
DOSSIER N° RG 25/00231 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00231
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJK NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 13]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00231
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00231
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [S] [C] Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00231
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HC AFFAIRE : DEMANDEU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00231
TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00231 N° Portalis DB36-W-B7J-DIAM AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION (Différée de 24h) Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président
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