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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00300

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ca22996ce54483fecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00300

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG2 N° minute : 25/00369 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9e22996ce544826ce5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00300

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADT Minute n° 25/00411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b83cdc6046d47388432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUI BDF N° : 000425008141 Nac : 48L JUGEMENT Du : 10 Octobre 2025 [L] [G] C/ SIP [Localité 8] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 691495834322238c089df3a6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 25/00300

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00300

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABL du rôle général S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [L] [W] - POG c/ S.C. L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b9121690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00300

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/00489 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNY AFFAIRE : Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est C/ CSE DE L’ASSOCIATION CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5808e0e2901d10fa59fd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00300

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETFJ Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A.S. MH G Contre [B] [O] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40546681ed727f2a4036d
  • ca other ca_chambery n° 25/00300

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00300

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00103

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00300

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45Y [J] [X] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1138ac3a658931dd89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00300

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00300

    Expéditions le : Minute n° 25/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9d548223b2c7aae26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00300

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00300

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ23 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42964681ed727f2a5e9a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00300

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb1763c15057e56fe87
  • ca other ca_versailles n° 25/00300

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00300

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd48327c828791408fdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00300

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/298 RG : N RG 25/00300 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDI4 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e58b69293f91fcc6a0c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00300

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 25/01161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d93ea43407b9118d02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00300

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. SANTO / [E] [K], S.A.R.L. ARON N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NY Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b336a4025c174c49bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00300

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00300

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/300 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RV N° de minute : 25/445 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675e9da36895046a62d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00300

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOR DEMANDERESSE : Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7f9da3689504684aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00300

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSI7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5U Minute n° TJ 555/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b69da36895046b18c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1