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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003689
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003689
R.G.: 2025003689TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOU
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tcom 8701 n° 2025003993
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003993
R.G.: 2025003993TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/305JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et
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tcom 8701 n° 2025003992
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003992
R.G.: 2025003992TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/304JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES,
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tcom 8701 n° 2025003962
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003962
R.G.: 2025003962TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/302JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et
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tcom 8701 n° 2025003960
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003960
R.G.: 2025003960TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et
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tcom 8701 n° 2025003756
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003756
R.G.: 2025003756TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/307JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'
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tcom 8701 n° 2025002561
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025002561
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Septembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greff
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tcom 8701 n° 2025002556
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025002556
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Septembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greff
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tcom 8701 n° 2025001483
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001483
R.G. : 2025001483TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/263JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons
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tcom 8701 n° 2025001480
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001480
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé A été rendu le jugem
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tcom 8701 n° 2025001446
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001446
R.G.: 2025001446TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/113JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 8701 n° 2025001444
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001444
R.G.: 2025001444TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/112JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 8701 n° 2025001437
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001437
R.G.: 2025001437TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/109JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 8701 n° 2025001435
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001435
R.G. : 2025001435TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/108JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons
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tcom 8701 n° 2025001242
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001242
R.G.: 2025001242TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/306JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'
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tcom 8701 n° 2025000713
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025000713
R.G.: 2025000713TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/52JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu
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tcom 8701 n° 2024003734
T. com. 8701, 1 oct. 2025, n° 2024003734
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35
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tcom 8701 n° 2025003435
T. com. 8701, 29 sept. 2025, n° 2025003435
*1DE/00/40/93/52* Affaire : 2025003435 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES ORDONNANCE Nous, Laurent MOUY, Président de Chambre au Tribunal des Activités Economiques de Limoges, Par requête en date du 20 Août 2025, Maître Stéphane CHAGNAUD, Avocat, a sollicité la ré-inscription de l'aff
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tcom 8701 n° 2025002391
T. com. 8701, 29 sept. 2025, n° 2025002391
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 A l'audience publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SA BERNARDAUD, Société Anonyme à Directoire
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tcom 8701 n° 2025002334
T. com. 8701, 29 sept. 2025, n° 2025002334
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 A l'audience publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, Société An
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