Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00159
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00159
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW2 Minute n°25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00159
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXS5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6983
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00159
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZ4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00159
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00159
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZG AFFAIRE : [5] / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00159
TJ 84031, 1 oct. 2025, RG 25/00159
ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00159
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Z Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00159
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/195 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEM 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00159
TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00159
N° 25/00200 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVEA [Y] [G] épouse [V] [A] [V] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00159
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZX Minute : 322/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [Y] [K] C/ [B] [O] [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLH DEMANDEUR : Madame [H] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Lise MAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00159
TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVA Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 26 Avril 1975 à [Localité 9],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00159
TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00159
5JLD N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4YX Du 24 Septembre 2025 Minute n°00159/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Antho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00159
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDY DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00159
TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 167 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2T N.A.C. : 71G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] Le SDC de la Résidence [Adresse 2] est représenté par son syndic la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00159
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00159
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VE AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ Commune DE [Localité 11], Société [W] [M] ARCHITECTE DPLG, S.A.S. AD’QUAT, S.A.S. RECYCL’AD, [C] [U] épouse [Z], [D] [Z] épouse [V], [W] [Z], [G] [K], [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00159
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCT [O] [J], [K] [J] C/ S.A.R.L. [S] [X] le - Expéditions délivrées à -SELARL CHRISTOPHE [X] -S.A.R.L. [S] [X] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00159
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00159
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBFS Code nature d’affaire : 78K- 4B MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00159
TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00159
Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJUY Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00329 AFFAIRE : [J] [N] C/ Compagnie d’assurances MAIF, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe Ordonnance notifiée le : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00159
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3E N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00159
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJT N° minute : 25/00322 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so
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