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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00820

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVC La SA SEMIGA C/ [O] [P] [D], [I] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA imma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486bde0ebe408dabf0d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00820

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00820

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcea628bf9d42b6e31880
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 25/00820

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QB OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00820

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00820

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee93b6af9fd1f80970da7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00820

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHVR S.A. [X] C/ [Y] [Z] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe, le en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb3763c15057e58f95b
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00820

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00820

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJ2 N° minute : 25/02135 Monsieur [G] [R] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0513 C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38cc
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00820

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7A AFFAIRE : [D] [B] épouse [T] [R], [E] [C] [T] [R] C/ [L] [Y] épouse [G], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00820

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eca548223b2c7a281c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00820

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSON Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH HABITAT 44 C/ [S] [R] Copies certifiées conformes Me [Localité 11] Mr [R] Copie exécutoire Me [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 694879b675782d5f062f5866
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00820

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXE MINUTE : 25/00476 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE 6 MOIS PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977677ccdc6046d47c36596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00820

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00820

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKI DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf387f10fe523aabd0cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00820

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUA M. [P] [V] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d031abbd5bba7da4ea2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00820

    TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00820

    / N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57R Minute N°814/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [4] 2025 pour notification à [X] [R] [K] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15c4a24c6addadc9343
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00820

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCT3 CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L’ADMINISTRATION ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE [E] H.[B]-SAINT-MESROP C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ARMÉNI ENNE EN FRANCE, ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906b40cd0f0b3d007f7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00820

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00820

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAN + 1 CCC Mme [E] (LS) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A. ERILIA c/ [C] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHRP Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2252a8fb67db7b48e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00820

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00820

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJR Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Brice PERIER JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa035f09f7fee0f13d1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00820

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2X PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867641388e7853abefe7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00820

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAC MI : 21/00001435 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7e64dcbd881bec2cd8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00820

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00820

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMY6 AFFAIRE : [W], [L] C/ S.C.I. LE BIEN COMMUN Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Clémence GUERRY la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac75d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00820

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [V] [Z] C/ [B] [L] [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1