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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00341

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00341

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 370 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSIN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00341

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00341

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce54482118b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. LGC HABITAT c/ Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a22cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00341

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLI3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9f0e2901d10fa592d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00341

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00341

    RE F E R E N° Du 26 septembre 2025 N° RG 25/00341 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRW7 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Frédérique SALLIOU, Me Olivier SEBAL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd12d22713eb88c7c6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00341

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00341

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00341 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c795c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 25/00341

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHDJ DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : [5] [Adresse 8] [Localité 4] Vu les articles 76 et 81 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc9676e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00341

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0136074e929a9d8fa1146
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00341

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a809da36895046979bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY34 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.A.R.L. ATLAS DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière au capital de 12.008,00 euros, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS C/ [M] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me VAN GEIT expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00341

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02833 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd0575259d001c5603f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00341

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHN 54G 0A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] c/ Monsieur [S] Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47080575259d001c56d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00341

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2Y Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08c30e7f54efd010b0d64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c23ad61014a20804239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00341

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00341

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4TW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681ae4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00341

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT – Décision n° 10 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc4ebfb6c79736067093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00341

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00341

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNI2 Minute JCP n° 348/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758ba6f443b56fb926ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00341

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMW S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [H] [G] [R] [S] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb42dbfd85c112fa12f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00341

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00341

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00287 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWK Président : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 26 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ecd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1