Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00136
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRPR minute 25/19 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis
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ca other ca_bastia n° 25/00136
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 25/00136
ARRET N° ----------------------- 10 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLLQ ----------------------- S.A.R.L. [R] [10] C/ [D] [T] [X], [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 février 2024 Pole social du TJ de [Localité 4]
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ca other ca_dijon n° 25/00136
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00136
[F] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] Expédition délivrées par télécopie le 24 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00136 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 25/00136
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca other ca_bastia n° 25/00136
CA Bastia, 19 juin 2025, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDY COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON, pour la première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête q
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ca other ca_bordeaux n° 25/00136
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 25/00136
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGD ORDONNANCE Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_douai n° 25/00136
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 et 911 du code de procédure civile) du 05 juin 2025 Minute N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YJ Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00136
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/234 Rôle N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQN S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société Anonyme IBSA INSTITUT BIOCHIMIQU Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/00136
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWW Du 22 Mai 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L. Le Carillon Gourmand Me Bauvin Me Ndao Me Flaga Min. Public S.E.L.A.R.L. ML Conseil URSSAF
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ca other ca_basse_terre n° 25/00136
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 270 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTU Décision déférée à la cour : arrêt du 25 juillet 2024 de la cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile en date du 25 Juillet 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_toulouse n° 25/00136
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 47/25 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX3Z Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00136
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°136, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00136
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE RENNES N° 87/2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW2I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 25/00136
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXJ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00136
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 144 du 19 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00136
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00136
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 25/00136
Ordonnance N°128 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCZ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 février 2025 [K] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00136
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/142 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 février 2025 à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00136
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJK Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00136
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KB N° de Minute : 144 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 20 Octobre 1994 à [Localité 2] (ALGERI
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