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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00499

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54ZM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f657e08341cb497a7be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00499

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/00499

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYME NAC : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00499

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHX N° Minute : 25/576 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [N] chez Madame [W] [Y], [Adresse 3] [Localité 4] Madame [S] [J] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 10] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00499

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00499

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534d0da7cb996dca1567
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00499

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKL Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 23 septembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [9] .CPAM DU VAL DE MARNE M. [Y] [H], assuré la SELARL [8] ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c6e97b8c1829983016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00499

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00499

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 6 avenue des Dentellières - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 26 Affaire : M. LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2869293f91fcc7e18a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00499

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00499

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPF AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifié

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  • ca other ca_versailles n° 25/00499

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00499

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00499 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXK AFFAIRE : Société PRIMACEL C/ [T] [H] [G] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9352cec9e28b92f6673b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00499

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57HV P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46632575259d001c4a14e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00499

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00499

    MINUTE N° RG : 25/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X2 AFFAIRE : [P] [D] C/ Société A.B.C DIAG IMMO AURA, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE

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  • ca other ca_paris n° 25/00499

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°499, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cab785cdee2a41018b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00499

    TJ 87085, 20 août 2025, RG 25/00499

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLM Ordonnance du 20 Août 2025 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613731abbd5bba7d8ceff
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00499

    CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00499

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHX O R D O N N A N C E N° 2025 - 520 du 7 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6895863c5318a824d05b00f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00499

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4TF Minute n°25/325 Ordonnance du 07 août 2025 Nous, Virginie DEBS, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd85418c246fd6ae106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00499

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00499

    N°Minute:25/00952 DOSSIER : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRY5 Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade6e97b8c182997834b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00499

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c531c0b2cff758bcccfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00499

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00499

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00499 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBAX JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f46
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00499

    TJ 10387, 16 juill. 2025, RG 25/00499

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [M] – RG n°25/00499 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00499 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUJ M. [K] [M] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00499

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00499

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJL S.A. VILOGIA C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE BORDEAUX [G] [S] - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00499

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00499

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVXT 30B c par le RPVA le 11/07/2025 à Me Aude-emmanuelle CAMBONI - copie dossier Expédition délivrée le : 11/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a8d395d6ba9f2a36e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1