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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00363

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00363

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNV NATURE DE L’AFFAIRE : 58E - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857075cdc6046d47220aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00363

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDXJ Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/344 du 15 octobre 2025 MI n°25/301 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebdc07170de10e4cf81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00363

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIX Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE C/ M. [U] [N] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985728dcdc6046d47222d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00363

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00363

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5cf444f3ad06a5b717
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00363

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZA Société NEOLIA c/ [L] [Z] [K] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [Z] [K] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00363

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 104 /2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.A. CREATIS Immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00363

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00363

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00363 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMT 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017af74e929a9d8fa7332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00363

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBV Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Octobre 2025 [O] [U] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acb3ea43407b911e314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00363

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00363 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409be681ed727f2a44367
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00363

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/415 Rôle N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAR2 [Z] [Y] C/ S.A.S. BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hub

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1138ac3a658931dd87
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/00363

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91f6af9fd1f80953015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00363

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00363

    Expéditions le : Minute n° 25/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [B] [O], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9b548223b2c7aae210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00363

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYV MINUTE N° : 25/00213 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2056195da062e04e9812
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00363

    TJ 56121, 22 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00363 (et 25/347 ) - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e74cdc6046d479fc86b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00363

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ du 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRQ DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc96756
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [R] [H], [T] [N] EPOUSE [H] C/ [Z] [W] épouse [C], [F] [C], [K] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BEUSQUART-V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00363

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HN ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc50
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00363

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CEJ N° de minute : 25/2278 [Z] [E] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cbc6c6896192a79ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00363

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFF JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [B] [Y] [N] C/ S.C.I. MOUNGANG JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a739da36895046976a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00363

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [I] [L] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48432575259d001c6bda6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1