Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01026
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01026
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2M AFFAIRE : [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01026
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Mme [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01026
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRM4 SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury LAMM
-
ca other ca_metz n° 25/01026
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHH ETRA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01026
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRS AFFAIRE : [R] [M] C/ SA AXA France IARD, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Catheri
-
ca other ca_nimes n° 25/01026
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01026
Ordonnance N°961 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01026
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEY7 MINUTE : 25/00280 DÉCISION DU : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01026
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01026
N°Minute:25/01925 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT77 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. LIVIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
-
ca other ca_toulouse n° 25/01026
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1032 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RET5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01026
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01026
- N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDL - M. [B] [Z] Ordonnance du 04 août 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01026
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM5 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01026
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01026
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01026
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C74 PARTIES : DEMANDEUR Mons
-
ca other ca_douai n° 25/01026
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTV N° de Minute : 1033 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] de n
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01026
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01026
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01026 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01026
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01026 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01026
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GG Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01026
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01026 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IJ N° DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01026
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01026
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01026
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQD N° de Minute : 25/987 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [7] c/ [H] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles