Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00226
TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKT Code NAC : 50G Nature particulière : 1A LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [I] [N], né le 16 mars 1984 à [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00226
TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00226
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMOD - 82C AFFAIRE : [H] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de la SARL LE DU, Société SARL LE DU, [P] [C] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Jean-François MOREL Me O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00226
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RM SDC RESIDENCE LE LAC C/ [E] [M] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE LE LAC REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00226
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBO ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBO ============== [O] [B] C/ [I] [L], [R] [Z], FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO), Compagnie d’assurance MUT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00226
TJ 76351, 1 oct. 2025, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/391 JUGEMENT D’HOMOLOGATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00226
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00226
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00226
TJ 51454, 26 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJQ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/00226
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/274 Rôle N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHJ [O] [U] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL BERN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00226
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBA Minute : 25/01424 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00226
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4B [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [X] [T] épouse [B] M. [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septem
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ca other ca_bordeaux n° 25/00226
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 25/00226
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONG4 ORDONNANCE Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00226
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6B AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DEMAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION (différé de 24H) Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00226
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00226
RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00226 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP3I 96Z c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Marine GRAVIS, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00226
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEB N° minute : 25/00312 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00226
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGA Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00226
TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] AFFAIRE N°N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean françois CAHITTE Me Jérome LAVALOIS MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DESISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00226
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00226
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00226
TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNK Minute n° : 25/226 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00226
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAW Minute N° : 25/00502 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00226
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03273 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [O] ([Localité 19])
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