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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00214

    TJ 2b033, 14 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857037cdc6046d47220724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00214

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MQ Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT entre : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e807e08341cb4977784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00214

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00214 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K2 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 74 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [A] [O] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae867cdc6046d470d88d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [Z] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa00e2901d10fa59326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00214

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00214

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZP O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd474e929a9d8fc18e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00214

    TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00214

    R E F E R E N° Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL6 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7491548223b2c7ab5d5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00214

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00214

    DOSSIER N° RG 25/00214 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f5b3454b98788e890e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00214

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 Jugement du 29 Septembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded72d6af9fd1f809600bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00214

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00214

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVF5 Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me SIBILLOTTE à Me BATARD à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f0e876d446c8f49bcff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00214

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSZ Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcc54b52e4d6bdfaf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00214

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4L MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbb9da36895046acdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00214

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00214

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42005681ed727f2a56dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00214

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4I DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b729da36895046847e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLA N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00214

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXU N° minute : 25/00311 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ce9da3689504691f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSH Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [E], [O] [E] C/ S.A.S. CAMIF HABITAT - S.A.S. CH DEMANDEURS Madame [L] [E], née le 22 février 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a70575259d001c4f944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00214

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBJC JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 789 910 783 [Adresse 1] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db6e7f54efd01090b45
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00214

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJH Minute : 25/319 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [J] [Z] C/ M. [O] [U] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNZ MINUTE N° : 25/00167 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2577195da062e04f7b29
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00214

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00214 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905dcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1