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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00195

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BL Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Sophie OUVRANS entre : SAS CONSTRUCTION DORSO dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebd7e08341cb4978698
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00195

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM2 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fc7cdc6046d47220028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00195

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00195

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3VA SDC LA COPROPRIETE PERSPECTIVES C/ [Y] [Z] [R] [S] [J] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LA COPROPRIETE PER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4d77f30025a66adf53
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaa90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66F CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 Minute: /2025 Société HOIST FINANCE AB, C/ [R] [X] [F] JUGEMENT CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eeee97b8c182995bb75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00195

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569d0e2901d10fa3437e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00195

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a177f30025a664d453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00195

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL3 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [W] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785e0e2901d10fa53058
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00195

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6L JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [J] [P] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb46c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00195

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4Z MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4Z NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4ab3454b98788ef489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00195

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARIBI -Me PERIO -Me PILON - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461af6a4025c174c62b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAL5 BDF N° : 000224017314 Nac : 48B JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [T] [M], [B] [E] épouse [M] C/ SGC [Localité 9], [7] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6c6a4025c174c3b9dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00195

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : 2025/5610 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLUW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70746d22713eb88cb21d0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00195

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2T ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/0[Immatriculation 1] MARS 2025 (N° DE MINUTE 25/00129) DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23454b52e4d6be22ae4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3A Minute JCP n° 358/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00195

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N°25/02789 DOSSIER N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da3689504695927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00195

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00195

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKST Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00334 AFFAIRE : S.C.I. VICTORIA INVESTISSEMENT représentée par son représentant légal C/ S.A.S. JLC Ordonnance notifiée le : - à AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d835cdc6046d47cd70e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00195

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCML N° minute : 25/00326 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cd9da3689504691f57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00195

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00195

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZRXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZRXZ N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c90e7f54efd0108f855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00195

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00195

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3PK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49209da3689504681a98

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