Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02091 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02091

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02091 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [P] [F] [H] [S] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a68440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02091

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à : Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5f74e929a9d8fced23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02091

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b854b52e4d6be0013d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02091

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK47 N° de Minute : 25/2002 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [B] [U] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6b575259d001c4f849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02091

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S EXECUTIVE FRANCE, Maître GUY, Maître BORZAKIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I], Syndicat CFE-GCG (FIECI) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02091

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FPY N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b1070
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02091

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02091

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ecd395d6ba9f2a70bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02091

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [R] [Y] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ec54b52e4d6be005d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02091

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JK - Isolement Monsieur [X] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h43 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68433064de8a05cb082ad02f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02091

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22U6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02091

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02091 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1471c67ecf83a04b3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1