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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02091

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anita STOJANOVIC ; Me Bérangère MONTAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7STI N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bad33d6da0419628b9567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02091

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02091

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SNX S.A. DIAC C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Béren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62584984f14adac90cd79e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02091

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32U3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01132 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434c4cdc6046d47cf72b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02091

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46I AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] / [H] [O] MINUTE N° : 26/00303 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bbf93c619cd1f4a4d7b
  • ca other ca_grenoble n° 25/02091

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/02091

    N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYO C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00274) rendue par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3a7cdc6046d47899072
  • ca other ca_versailles n° 25/02091

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02091

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJV7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f47cdc6046d4791a673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02091

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02091

    Affaire: N° RG 25/02091 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOVM Minute : 26/00099 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [C] - une copie certifiée conforme à Me [Localité 1] - une copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fe6cdc6046d47b4b8a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02091

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02091 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUS JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00500 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [D] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - l’Office Public de l’Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308024cdc6046d476e8436
  • ca other ca_metz n° 25/02091

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 25/02091

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPDJ 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43be0cdc6046d472dd38a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02091

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02091 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673abcdc6046d47ef7361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02091

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02091

    Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ce2cdc6046d47eef3ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02091

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS *** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3HS N° : 26/04 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [C] né le 17 Octobre 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f612cdc6046d47388b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02091

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02091

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYBN AFFAIRE : [G] C/ [M], [F], S.A. BPCE IARD, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], S.A.R.L. G’DECOR S.A. ALLIANZ IARD Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3be9cdc6046d475238ee
  • ca other ca_colmar n° 25/02091

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02091

    MINUTE N° 26/138 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS Copie conforme à : -greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02a3cdc6046d47212fb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02091

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/02091

    N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWU Monsieur [E] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64086cdc6046d474f4700
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02091

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23BC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Rendue le DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5eb71cdc6046d47492182
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02091

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFR En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a8a7cdc6046d47ee1052
  • ca other ca_paris n° 25/02091

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/02091

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQ2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe543cdc6046d47c53642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02091

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02091

    DOSSIER N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEY Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698625decdc6046d473b5460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02091

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02091 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA62 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Etablissement public administratif [9] (anciennement dénommé [10]) ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [M] [O] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a72acdc6046d47091bb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1