Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00246 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00246

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00246

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQON Minute N° 25/00560 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ada0f444f3ad06a6a11d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00246

    CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/00246

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON32 ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc18a85971c3ac200a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00246

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLE4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69857256cdc6046d472229e4
  • tj Accorde une provision tj30007 n° 25/00246

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : 25/152 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHS AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. ISOLATION FRANCILIENNE DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00246

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJ4 MINUTE N° : 25/00128 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2680195da062e04fa201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00246

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMA Etablissement public HABITAT 25 c/ [O] [C] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00246

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6E Minute N° : 25/00444 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa50269
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00246

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON7O N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [X] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [I] [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba821
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00246

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00246 N° Portalis DB36-W-B7J-DII4 AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00246

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 25/00246

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFIJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59530876d446c8f492ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00246

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00246

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. JADE C/ S.A.R.L. P.G.L PLATEFORME GESTION LOCATION Répertoire Général N° RG 25/00246 - N° Portalis DB26-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f286a4025c174c4defc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYX Minute n° : 25/246 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434766a4025c174c33c8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00246

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2baad61014a20861060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00246

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DUFLOS -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : -Me LOUBEYRE S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ea9da36895046bb7d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00246

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYW Dans l’affaire entre : S.A.R.L. FERBLANTERIE [Localité 12], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 418 471 694, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cf9da3689504691ff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00246

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXA MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [Z] [F] Copie délivrée à Madame [Z] [F] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea6de0ebe408daa3384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00246

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFI6 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388dc6c6896192a8ef21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00246

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00246 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJ3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea2529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00246

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGU3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291b8c2c8561bd85c06d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj40192 n° 25/00246

    TJ 40192, 3 sept. 2025, RG 25/00246

    N° Minute : 25 / 89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPVZ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AFFAIRE [F] [W] C/ [P] [J] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres [E], [V] - CCC à [1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TROIS SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46a0cdc6046d47356b79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1