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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00471

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [W] [J] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68983f444f3ad06a490b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e624322238c089f1d43
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00471

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a247e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TZ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 19] [Adresse 4] C/ Monsieur [K] [I] [P] Madame [W] [E] [U] [G] veuve [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00471

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCK Monsieur [Y] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/484 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab835
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00471

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLRD S.D.C. [Adresse 4] C/ Mme [Y] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00471

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCV5 N° Minute 25/185 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00471

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00471

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJW AFFAIRE : Société ACTIS C/ [J] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [J] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KV (RG 24/309 ) Affaire: S.A.S. UNANIME ARCHITECTES C/ S.A. BUREAU VERITAS, Compagnie d’assurance QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS, S.A.R.L. C3P (Coordination Pilotage [Y] [R]), Compagnie d’assurance MMA IARD Es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb88
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00471

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 25/00471

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETTC Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a37f10fe523aaf5f35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00471

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00367 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYJ Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332c1149c853c5e8753c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00471

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXVO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [V] [J] C/ [R] [F] S.A.S. LUMNOS S&E S.A.S. TRANSAKAUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7cad24789c3b80670e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00471

    TJ 87085, 8 août 2025, RG 25/00471

    Minute N°25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGQ Ordonnance du 08 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 689641470279fffe843321ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00471

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00471

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRF Société VILOGIA C/ [H] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5b0279fffe84330cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00471

    TJ 24037, 31 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 31 Juillet 2025 Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier lors des débats : Madame Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbdbbd284ccae5aa4b3e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00471

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35F Minute n°25 / 303 Ordonnance du 25 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9772a8fb67db7b4746e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY3S ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14144
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00471

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI4 N° MINUTE : 25/00146 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00471

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVM Minute : 25/57 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 688274cf5f09f7fee0efbe9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00471

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00471 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1