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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00182

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00182

    N° minute :2025/239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [C], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546688dcb0e97e915f31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00182

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE3H Monsieur [G] [Y] c/ Monsieur [M] [B] Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aube Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438188dcb0e97e908014
  • ca other ca_poitiers n° 25/00182

    CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 25/00182

    ARRET N°314 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG5Z Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LES [Localité 7]' C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a811643bddf8ff84e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00182

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00182

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSF AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f73ea43407b912b3d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00182

    TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7e2cdc6046d4734bbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00182

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00182

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKH6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce54482108c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00182

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EB Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00182

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [Z] [O] c/ SASU ACER PAYSAGES S.A.S. GROUPE WATERAIR S.A.R.L. MENUISERIE DIJONNAISE S.A. MIC INSURANCE COMPANY SA QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a443b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMI MINUTE N° : 25/00126 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24d7195da062e04f6298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00182

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77B Minute N° : 25/00424 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50199
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00182

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBH Minute n° 2025/ M. [Q] [E] C/ S.C.I. ETIENCE prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65aecdc6046d47bbe764
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00182

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c188dcb0e97e8fee76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAM S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [X] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86a6af9fd1f809524cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00182

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [F], [O] [T] Préf28 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28eeb3454b98788ca2b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00182

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWH Minute : 25/00182 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d0d22713eb88c8696a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00182

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00182

    Copie exécutoire Me Léa MAENHAUT+Me Jean-pierre MOUGEL+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00182 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZK3 N° Minute : 25/00223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le [Date naissa

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00182

    TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUV Minute : n° 25/368 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COMPTOIR ELECTRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3000769293f91fcc847a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00182

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée, déléguée par ordonnance de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00182

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00182

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00182 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e8b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00182

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00182

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 21]) - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Thibaut KURZAWA ([Localité 21]) - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770f9da36895046b9671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1