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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00658

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAF Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PROMOPOLE SEML C/ S.A.S. ABRACADABOIS DEMANDERESSE Société PROMOPOLE SEML, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 341 496 818 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00658

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6Y N° de Minute : 25/00553 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0346af9fd1f8094a3cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00658

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGQ4 AFFAIRE : [T] [U] C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c3975782d5f06f280d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00658

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N6Z AFFAIRE : Société SOLLAR SA [Adresse 6] C/ S.A.S. CKS, [U] [L], [S] [F] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e169293f91fcc6855d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00658

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’Immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebc548223b2c7a27e6c
  • ca other ca_rennes n° 25/00658

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00658

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/183 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac89e42a186f61ec3bd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00658

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3QL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [P] [B] C/ S.A.S. ESOLIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : la SELARL BRG - 206 la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32373c6c6896192a77a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00658

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE START [Adresse 4] AGISSANT POUSUITES ET DILIGENCES DE C/ [P] [B] [V] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5aa8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00658

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00658

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM5W du 05 Septembre 2025 M.I 23/00001431 N° de minute 25/01295 affaire : [C] [S], [P] [L] épouse [S] c/ S.A.R.L. BCA 06 (BATIMENT COTE D’AZUR 06),

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d9c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00658

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00658

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00658 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU5 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS M. [I] [F] Né le 13 mai 1995 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00658

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5E N° Minute : 25/00466 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00658

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00658

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b63f68e27f214e8a9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00658

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUK Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 à : - Me Gilles OSTER - M. [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00658

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00658

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcea928bf9d42b6e318b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00658

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00658

    MINUTE N°25/02709 DOSSIER N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594c9da36895046961ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00658

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVY Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE c/ Monsieur [M] [L] DEMANDERESSE Société BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115dafe88dc815dd98d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00658

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [H] [U] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7cf6cdc6046d473c2a11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00658

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/478 N° RG 25/00658 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESJ M. [O] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d1758024f3
  • ca other ca_nimes n° 25/00658

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00658

    Ordonnance N°612 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUEW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f3ab48d770a9cb5e40
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/00658

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOOR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68781d8ffd93c2d175808e03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1