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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00089

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00089

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/89 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSV O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69758f444f3ad06a54902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00089

    MINUTE: N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKT [F] [M] C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Le -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[U] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28cc07170de10e41bd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00089

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDY Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [H] [T] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0122996ce544827f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79e77f30025a664d3cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00089

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00089

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b3c07170de10e54039
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00089

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb342
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00089

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00089

    Jugement du 06 Octobre 2025 Minute n° 25/00080 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOV5 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 06 Octobre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 691d922202bad2f30af5bb63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00089

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00089

    Minute n° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSDY Affaire : [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [7], [Adresse 1] Représentée par Mme JEAN, conseillère juridique du service contentieux, munie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7bd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00089

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG3 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [F] [Y] C/ [J] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd3681ed727f2a497e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00089

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/169 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00089 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAND [R] [O] C/ S.A.S. [14] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e04cdc6046d473c3093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00089

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00089

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00110 AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190074e929a9d8fa8cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00089

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4P2 NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°108 MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def3546af9fd1f8097a401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1f6af9fd1f8091312f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00089

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8176af9fd1f8096fcf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    Minute n° RG N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVRV Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [X] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7aecdc6046d47dbe726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00089

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZPP Minute : 34/02025 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [B] [E] divorcée [Y] DECISION DU JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945814975782d5f06c3b543
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00089

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-243U JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, siégeant en tant que juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a90da7cb996dca37c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00089

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTUU RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f498597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01452 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58361876d446c8f481adb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1